À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Copie du manuel de classification des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00022
Dossiers relatifs aux armes à feu connues sous le nom de fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00023
Copie de l'accord général sur les frais de scolarité de 1964 et des accords ultérieurs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs à l'Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation avec la Nation métisse de l'Ontario datés du 11 décembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2020-000004
Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000123
Version finale ou dernière version provisoire de l’information relative aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi que toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les établissements, y compris l’établissement de Mission, du 15 janvier 2000 au 26 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000324
Tous les courriels échangés et reçus de Lain Stewart président de l’Agence de la santé publique du Canada à l’interne avec Dr. Theresa Tam et également avec des ministres ou sous-ministre de la santé du Québec portant ou faisant référence à la COVID-19, régles sanitaire et ou la pandémie du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000402
Toutes les communications envoyées ou reçues par Dominique Baker entre septembre 2020 et le 10 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000468
Tout document concernant toute mesure visant à améliorer la circulation de l’air et la remise en état du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) dans les hôtels utilisés pour loger les voyageurs à leur retour au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000106
Toutes les notes d’information fournies au ministre de la Santé qui comprennent l’expression « Loi sur les urgences ». Période du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022