Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2021-00049

Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00058

Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de contrats ou de subventions et contributions, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

95 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00059

Transmettez des copies électroniques de tous les documents, y compris des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des demandes de propositions, des contrats, des copies définitives d’ententes de financement, des notes d’information finales, des notes de service, des infocapsules, des énoncés des travaux, des argumentaires, des soumissions, des vérifications, etc., concernant la proposition, l’élaboration ainsi que l’approbation du contrat no P2100179 (Public Policy Forum - Détails du contrat | Gouvernement ouvert (canada.ca), depuis le 1er décembre 2020.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

192 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Nous réalisons une étude afin de montrer comment les demandes d’accès à l’information sont traitées aux quatre coins du pays. Pour ce faire, nous demandons des renseignements sur la gestion de ces demandes par votre bureau. Veuillez nous transmettre les renseignements par voie électronique, c’est-à-dire lisible par machine, un dossier de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée le 31 décembre 2021, qu’elles aient été traitées ou non. Veuillez inclure les champs qui contiennent les renseignements suivants : le numéro de la demande, le résumé de la demande, le type de demandeuse ou de demandeur (du milieu universitaire ou des médias, etc.), mentionner si la demande est sensible ou litigieuse, la date de la réception, la date du traitement de la demande, la décision relative à la divulgation, la raison pour la prolongation du délai, la durée de la prolongation en jours, les exemptions appliquées, préciser si la demande était susceptible d’appel et indiquer le nombre de pages communiquées. Nous savons que notre système peut ne pas saisir tous ces champs. Si c’est le cas, veuillez nous donner les champs que vous avez. Veuillez les transmettre les renseignements dans un format électronique comme un fichier Excel ou texte délimité (p. ex. format CSV). Ne transmettez pas de fichiers PDF ou d’images.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000031

Tous les documents envoyés/reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l'investissement et le réapprovisionnement de la Réserve nationale stratégique d'urgence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.