À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 300 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et IBM Canada le 5 novembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00069
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 13 novembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00070
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 9 novembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00073
Communication de lobbying entre un conseiller en politiques de Transports Canada et IBM Canada le 26 octobre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00074
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 27 octobre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 22 octobre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Communication de lobbying entre un conseiller principal en politiques de Transports Canada et Amazon le 26 juin 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00230
Documents concernant les passages à niveau situés sur les autoroutes, de 2000 au 10 août 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00086
Documents qui répertorie chaque titulaire de certificat de type d'aéronef DHC-3 de 1980 à aujourd'hui, y compris les dates pendant lesquels les titulaires ont possédé le certificat, et une copie du certificat de type de chaque titulaire.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00095
Information sur les réservoirs d'entreposage de carburant pour toutes les régions du 1er mars 2022 au 30 mai 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023