À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 152 dossier(s)
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101604-922.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000039
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102046-461.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000048
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2019-528
Documents sur la menace posée par l’extrémisme violent, le terrorisme lié au suprémacisme blanc ou les extrémistes de droite au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-111
Nominations de membres appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou d’employés noirs à des postes de durée indéterminée et déterminée de trois mois ou plus au SCRS pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-112
Composition du SCRS par groupes d’âge et pour les employés noirs ainsi que le nombre d’années d’expérience des employés noirs et nommés pour une période indéterminée pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-599
Évaluations du renseignement produites par la RAP et la DER et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique concernant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022