À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2022-00206
Note d’information M20404 : Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 : Ententes prévues en vertu de l’article 35 pour 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Documents d’information préparés entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023 préparés pour le min. Miller concernant le poste de Jennifer Moore Rattray en tant que conseillère pour fournir des conseils sur la nomination d’un ombudsman pour les appels à la justice de l’ENFFADA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00152
Notes d’information : NAO429 - Augmentation des taux de subvention pour le transport de surface de Nutrition Nord Canada, M20211 - Déploiement du financement du budget de 2021 de Nutrition Nord Canada au cours de l’exercice 2022-2023, MM2223 - Réunion avec le Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00147
de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie en Ontario et leurs droits en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00146
Documents de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00145
Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le Grand Conseil des Cris signé le 14 septembre 2022, au sujet des discussions entre MoCreebec Eeyoud, la Ville de Moosonee et le Canada concernant la reconnaissance du MoCreebec en tant que communauté crie distincte en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00040
Note d’information MM2111 : Rencontre avec la chef nationale Roseanne Archibald et la chef Wanda Pascale, le 29 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2016-01916
Documents de janvier 1867 à mars 2017 pour les correspondances entre l’Agence des Indiens correspondante, la Couronne fédérale, la Colombie-Britannique et des tiers concernant les droits d’utilisation de l’eau dans les réserves et hors réserve accordés à la PN de Prophet River, à la PN de Halfway River et à d’autres.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2020-000431
Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000463
Les notes de service, l’information, les communications et les renseignements sur les prix échangés entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et la Wall Financial Corp concernant la participation de ses propriétés hôtelières au programme obligatoire de quarantaine à l’hôtel du Canada. Dates : période allant du 1er janvier au 19 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023