À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Toutes les communications envoyées/reçues entre les représentants de la CCN et tout représentant de la famille Trudeau (à l'exception de Sophie Trudeau et de Margaret Trudeau) concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau (du 18 janvier 2018 au 24 janvier 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00067
Les documents du 1er avril 2020 au 7 avril 2022 qui mentionnent une cave à vin, un cellier ou tout autre lieu destiné à entreposer des boissons alcoolisées à la résidence du lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00105
Fournir une liste de tous les contrats payés par le ministère et des factures liées au déplacement encouru par les personnes ayant participé à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles, à l'exclusion des coûts non individualisés, du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00106
Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2021-00090
Fournir des copies de toutes les communications, dont les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, entre autres, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM (ou à un niveau équivalent au sein de l’organisme) et par le personnel des communications au sujet ou abordant le sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Version définitive des documents ou dernière version provisoire, si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la période recherche du 1er janvier 2017 à la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00196
Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00197
Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00198
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022