À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 578 dossier(s)
Req # A-2022-001481
Rappel respirateurs https://recalls-rappels.canada.ca/fr/avis-rappel/rappel-respirateurs-instruments-medicaux. Mises à jour dans lequel Santé Canada émet un avertissement contre l’utilisation de certains types de KN 95 dans le milieu hospitalier. Les diverses versions de cet Avis pour voir les modifications faites lors de chaque mise à jour.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001533
La plus récente copie de l’organigramme de chaque division de la Direction générale des opérations de réglementation et de l’application de la loi de Santé Canada qui emploie des inspecteurs.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001538
Toute note d’information, document de travail, rapport ou présentation faite du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 sur les pratiques exemplaires des systèmes de soins de santé d’autres pays et leur comparaison avec celles du Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001575
Politiques et procédures écrites de la section des exemptions de Santé Canada pour traiter les demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1), portant sur les exemptions religieuses.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001587
Toutes les présentations faites par Sunshine Labs à Santé Canada en vue d’une modification visant à inclure la cocaïne dans la licence de distributeur relative aux drogues et substances contrôlées. Restreindre la recherche au Bureau des substances contrôlées. Plage de dates pour la recherche de documents : du 09/01/2022 au 12/31/2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001662
Toutes les descriptions de travail pour les postes de niveau IS-03, IS-04 et IS-05 où les principales responsabilités et fonctions du poste concernent le Web et les médias sociaux.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000024
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique. La lettre d’acceptation initiale de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la réalisation de l’examen de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le lévothyroxine sodique qui apparaît dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicament générique à l’étude », en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000048
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique (présentation abrégée de drogue nouvelle [PADN]) qui a l’ingrédient médicinal tolvaptan. La lettre d’acceptation de l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement du dépistage de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tolvaptan. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques ayant l’ingrédient médicinal tolvaptan. Le produit de référence canadien (concentration et forme posologique) utilisé pour appuyer toute présentation générique (PADN) contenant l’ingrédient médicinal tolvaptan.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000096
Toutes les correspondances entre l’équipe des médias sociaux de la Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) et Facebook, Twitter ou Google pour la période allant du 1er au 28 février 2023. La correspondance des cadres avec Facebook, Twitter ou Google pour la période allant du 1er au 28 février 2023.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000150
Toutes les communications avec des entreprises de médias sociaux faisant référence à Rebel News/Rebel Media/The Rebel, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023