À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Ministère des Finances Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00035
Note d’information 2023FIN512265 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00045
Note d’information 2023FIN512202 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur – 18 janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00056
Note d’information 2023FIN512513 – Processus d’approbation lié au rapport de l’audit interne des marchés de services de consultation attribués à McKinsey par le gouvernement fédéralOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00057
Note d’information 2023FIN512479 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général (BVG) – marchés attribués à McKinsey & CompanyOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information 2023FIN512224 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00093
Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-BritanniqueOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023