À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # 22-1007-201
Services de restauration liés à la loi sur les muséesOrganisation: Musée canadien de la nature
juin 2022
Req # 22-1007-202
Obtenir une copie complète de tous les échanges de courriels/correspondances/lettres envoyés et reçus, y compris toutes les pièces jointes, de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Isabelle Mondoux, avec toutes les personnes du Bureau du Conseil privé sur TOUS LES SUJETS pour la période suivante : du 1er novembre 2021 au 12 janvier 2022.Organisation: Musée canadien de la nature
juin 2022
Req # A-2019-528
Documents sur la menace posée par l’extrémisme violent, le terrorisme lié au suprémacisme blanc ou les extrémistes de droite au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-111
Nominations de membres appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou d’employés noirs à des postes de durée indéterminée et déterminée de trois mois ou plus au SCRS pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-112
Composition du SCRS par groupes d’âge et pour les employés noirs ainsi que le nombre d’années d’expérience des employés noirs et nommés pour une période indéterminée pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-599
Évaluations du renseignement produites par la RAP et la DER et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique concernant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-668
Une liste de toutes les correspondances qui ont été reçues ou envoyées par le Directeur du SCRS pour la période du 12 novembre 2021 au 4 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022