À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101604-922.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000039
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102046-461.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000048
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2022-00001
Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juin 2022