À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Note de breffage du mois de janvier 2023 : 2022-008994 Prolifération de la publicité pour les jeux de hasard dans tout le Canada et fournisseurs en ligne illégaux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Copy de la note de breffage pour la demande de services juridiques et d'indemnisation des frais de la Couronne de 2021-08-13 concernant le dossier CFLA2021-0010373.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00033
Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Copies de toutes les correspondances échangées entre le 1er novembre 2021 et le 15 mai 2023 entre les cadres supérieurs du ministère de la Justice, le Cabinet du ministre et l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté concernant la délivrance de permis aux consultants en immigration.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00042
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 22 mai 2023 concernant l'ordonnance judiciaire des juges d'instruction français classant l'affaire contre {}.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copies de toutes les ententes conclues entre le gouvernement fédéral, le ministère de la Justice et la province de la Colombie-Britannique concernant les paragraphes 65.2(1), 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2020-000431
Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000463
Les notes de service, l’information, les communications et les renseignements sur les prix échangés entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et la Wall Financial Corp concernant la participation de ses propriétés hôtelières au programme obligatoire de quarantaine à l’hôtel du Canada. Dates : période allant du 1er janvier au 19 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000132
Tous les documents pour la période allant de 18 mars au 8 juillet 2022 concernant les délibérations parlementaires en vue d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie, y compris : la motion de Michael Chong présentée le 13 décembre 2021 au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et examinée par le Comité le 28 avril 2022; l’annonce par le gouvernement d’une entente avec le Nouveau parti démocratique pour nommer un comité spécial de parlementaires chargé d’examiner les documents, ainsi que la création, la nomination et la mise en place du comité spécial.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023