À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2023-00033
Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Copies de toutes les correspondances échangées entre le 1er novembre 2021 et le 15 mai 2023 entre les cadres supérieurs du ministère de la Justice, le Cabinet du ministre et l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté concernant la délivrance de permis aux consultants en immigration.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00042
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 22 mai 2023 concernant l'ordonnance judiciaire des juges d'instruction français classant l'affaire contre {}.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00043
Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copies de toutes les ententes conclues entre le gouvernement fédéral, le ministère de la Justice et la province de la Colombie-Britannique concernant les paragraphes 65.2(1), 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00053
(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée