À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Ministère des Finances Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office des terres et des eaux du Sahtu
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 308 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac,…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2020-00604
Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00276
Note d’information 2021FIN505463 – Appel bilatéral avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena AnderssonOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00278
Note d’information 2021FIN505772 – Appel bilatéral avec le chancelier du Royaume-Uni Rishi SunakOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00677
Note d’information 2021FIN509073 – Stratégie de l’économie bleueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00792
Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars …Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023