À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- Ministère des Finances Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00010
Dossiers concernant Country Ribbon Inc. de janvier 2014 à avril 2020, y compris tous les rapports, analyses, inspections et autres documents en matière de santé et de sécurité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00020
Renseignements concernant les fermes d’animaux à fourrure au Canada du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022