À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 242 dossier(s)
Req # A-2024-00052
Achat par Tribute Railroad Properties LP du 55 rue Elizabeth North, à Brampton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00054
Achat par Tribute Railroad Properties LP du 59 rue Elizabeth North, à Brampton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00057
Achat par Replex Developments Limited du 218 avenue Aileen, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00067
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants, désignés comme étant des chevaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement, transportés à partir de l'aéoroport international d'Edmonton, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2020-119048
Informations concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada affectés par la COVID-19 et liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, du 1er février 2020 au 13 avril 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-123303
Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada en lien avec le rapport 7 du vérificateur général.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2020-124900
Copie de tous les dossiers concernant la mise en œuvre des règlements/taxes sur les entreprises étrangères du 1er janvier 2020 au 11 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023