À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mars 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’OAKVILLE; tous sous le NIP 24806-0373 (LT) 420 South Service Road East, Oakville, Ontario L6J 2X6 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12652-007Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2019-00034
Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été choisi. Nous ne demandons pas d’avoir de l’information confidentielle sur les taux individuels de chaque entreprise; nous voulons uniquement les taux médians calculés pour toutes les soumissions suivant la demande de propositions. Les catégories de ce contrat sont : Volet 1 Services à l’entreprise: Analyste des activités (niveau 3) Architecte d’affaires (niv. 3) Conseiller d’affaires (niv. 3) Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours (niv. 3) Conseiller en réorganisation (niv. 3) Analyste des systèmes opérationnels (niv. 3) Architecte de transformation des affaires (niv. 3) Développeur de didacticiel (niv. 3) Spécialiste, service de dépannage (niv. 3) Spécialiste, soutien du réseau (niv. 3) Spécialiste, soutien des opérations (niv. 3) Rédacteur technique (niv. 3); Volet 2 Services de gestion de projets : Conseiller en gestion du changement (niv. 3) Architecte-Conseil de l’organisation (niv. 3) Directeur de projet (niv. 3) Coordonnateur de projet (niv. 3) Chef de projet (niv. 3) Gestionnaire de projet (niv. 3) Ordonnateur de projet (niv. 3) Conseiller en assurance de la qualité/analyste (niv. 3) Spécialiste en gestion du risque (niv. 3); Volet 3 Services d’application : Architecte d’applications et de logiciels (niv. 3) Analyste fonctionnel, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste-programmeur, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste de systèmes, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste technique, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Programmeur/réalisateur de logiciel (niv. 3) Programmeur/analyste (niv. 3) Analyste de systèmes (niv. 3) Vérificateur de systèmes (niv. 3) Testeur (niv. 3) Architecte Web (niv. 3) Concepteur Web (niv. 3) Développeur de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu de graphisme de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu multi-média de page Web (niv. 3) Administrateur de sites Web (niv. 3); Volet 4 Services de gestion de l’information/technologies de l’information : Spécialiste en conversion de données (niv. 3) Administrateur de bases de données (niv. 3) Analyste de base de données/administrateur en gestion de l’information (niv. 3) Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l’information (niv. 3) Architecte en gestion de l’information (niv. 3) Analyste de réseau (niv. 3) Analyste de plateforme (niv. 3) Architecte de stockage (niv. 3) Administrateur de systèmes (niv. 3) Architecte technique (niv. 3) Architecte de technologie (niv. 3)Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-101231
Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-106788
Tout correspondance, courriel (de personnes de niveau EX-1 et plus), rapport, mémo, note ou document au sein de l'ARC en date du 1er janvier 2016 traitant de délais, de problèmes ou de dépassements de coût avec le nouveau système d'appel téléphonique pour le centre d'appel de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022