À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 559 dossier(s)
Req # A-2021-73771
Demande visant 81 courriels où IRCC.INChinook-ChinookRI.IRCC@cic.gc.ca figure comme expéditeur, destinataire ou destinataire d’une copie conforme pour la période du 1er août 2021 au 30 septembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-48425
Copie de la note de synthèse ou de service F-01261105 (ICB) - Aperçu de six demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-45857
Demande visant une copie de l’ensemble des mémorandums, notes de synthèse, politiques internes, plans, rapports, courriels internes, aide-mémoire, procédures normales d’exploitation (PNE), directives, manuels de formation, documents de formation, présentations, instructions, lignes directrices et instructions de traitement portant sur le traitement des visas de résident temporaire et des demandes de permis de travail (seulement C41, C42 et le traitement fondé sur l’EIMT) à l’ambassade du Canada aux Émirats arabes unis à Abu Dhabi. Nous demandons les copies finales et les dernières ébauches des 2 dernières années (du 24 décembre 2020 au 24 décembre 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-48728
Copie de la note d’information ou de service F-01254424 (LEI) Mise à jour du bureau du vérificateur général sur les audits antérieurs - Résultats provisoires. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-79243
Copie de la note d'information/note de service F-01265489 (IPG) Réduction de l'inventaire des demandes de permis de travail: une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires de retour au paysOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-78222
Demande visant 2 courriels de Karine Ouellet pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-78181
Demande visant 6 courriels du gestionnaire de programme New Delhi la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-86366
Veuillez vous référer à la lettre ci-jointe concernant notre demande d'accès à l'information. Nous vous demandons de nous fournir le barème du revenu familial que vous considérez acceptable pour s'établir temporairement au Canada selon la composition de la famille, la région, etc. ou à tout le moins la méthode utilisée pour calculer un tel seuil.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-65869
Demande visant 8 courriels où Janick Arcand figure parmi les expéditeurs ou destinataires pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-67692
Versions anglaises de documents utilisés à l’heure actuelle qui démontrent les approches des agents face aux éléments de preuve de la résidence pour les demandes d’octroi de la citoyenneté et aux éléments de preuve que les agents doivent demander aux demandeurs, si nécessaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023