À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Toutes les communications entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée par ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les radiodiffuseurs autorisés opérant en partie au Canada, indiquant : le nom du radiodiffuseur; les décisions et les dates des décisions qui ont autorisé les radiodiffuseurs ; et le nom du service de diffusion ou l'indicatif d'appel.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00025
Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audio qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires c) autres revenus d) revenus totaux e) paiements de redevances aux artistes/créateurs de contenu canadiens f) paiements de redevances à des artistes/créateurs de contenu non canadiens g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions. Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 3 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audiovisuels qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires b.1) revenus transactionnels c) autres revenus d) revenus totaux e) dépenses de programmation canadienne f) dépenses de programmation non canadienne f.1) dépenses totales de programmation g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-101231
Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-106788
Tout correspondance, courriel (de personnes de niveau EX-1 et plus), rapport, mémo, note ou document au sein de l'ARC en date du 1er janvier 2016 traitant de délais, de problèmes ou de dépassements de coût avec le nouveau système d'appel téléphonique pour le centre d'appel de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-114426
Évaluations internes ou rapport sur les recettes fiscales recouvrées des interventions et des mesures de conformité prises par l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à la suite du budget fédéral de 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-115481
Correspondance entre divers intervenants internes et externes concernant les questions de construction (principalement le chauffage, la ventilation et la climatisation) au bureau des services fiscaux de Kingston, du 1er décembre 2015 au 5 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022