À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00007
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mars 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’OAKVILLE; tous sous le NIP 24806-0373 (LT) 420 South Service Road East, Oakville, Ontario L6J 2X6 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12652-007Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # ATI_2023-2024_001
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er septembre au 31 décembre 2022.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Req # ATI_2022-2023_006
Documents pour la période du 1er décembre 2022 au 1er février 2023, en lien avec la soirée Black Out et la représentation du spectacle Is God Is du 17 février.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-101231
Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022