À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Une copie des deux ententes contractuelles suivantes conclues par le Centre de recherche et de développement d'AAC à Swift Current : (1) entre AAC et M. Li, Junxian en 2016-2017; (2) entre AAC et M. Niu, Yining en 2014-2017.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00001
Une copie des notes d'information suivantes : 269815 – Scénario – Participation du SP Drouin à la table ronde sur la chaîne d'approvisionnement de Transports Canada, 23 février 2022; 269636 – Scénario – Participation de la ministre Bibeau à la réunion ministérielle sur l'innovation agricole pour le climat (AIM4C), 21 février 2022; 269539 – Scénario – Participation du SM Forbs à la réunion du Comité de surveillance des SM (CSSM) de Laboratoires Canada, 7 février 2022; * 269580 – Scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec le ministre Guilbeault, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), 4 février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2021-00084
Je suis à la recherche de documents d'information, de scénarios de réunion ou de courriels (à l'exclusion des courriels transactionnels liés à la programmation) sur les émissions attribuables aux engrais qui sont liés à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres qui a eu lieu en novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-101231
Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-106788
Tout correspondance, courriel (de personnes de niveau EX-1 et plus), rapport, mémo, note ou document au sein de l'ARC en date du 1er janvier 2016 traitant de délais, de problèmes ou de dépassements de coût avec le nouveau système d'appel téléphonique pour le centre d'appel de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-114426
Évaluations internes ou rapport sur les recettes fiscales recouvrées des interventions et des mesures de conformité prises par l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à la suite du budget fédéral de 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-115481
Correspondance entre divers intervenants internes et externes concernant les questions de construction (principalement le chauffage, la ventilation et la climatisation) au bureau des services fiscaux de Kingston, du 1er décembre 2015 au 5 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022