À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2023-162208
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut canadien des affaires mondiales de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162624
Lignes directrices en matière de politiques de l’Agence que les conseillers en gestion du rendement utilisent pour guider la direction sur la façon de noter l’évaluation du rendement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00067
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00103
103, rue Church, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00104
261 Davenport Road, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site et dans les propriétés adjacentes, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023