À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-10162
Les statistiques du 20 novembre 2021 au 6 mai 2022, relatifs au nombre de personnes interceptées par jour par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du chemin Roxham, selon le genre, le nombre d'enfants mineurs et le pays d'origine des personnes interceptées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00016
Fournir tous les documents qui concernent la communication de données électorales à des agents de la Presse Canadienne, au Consortium des médias, à Dave Matthews ou à « Matthews Communications ». Inclure toutes les ententes, toutes les communications et tous les contrats échangés entre les parties au sujet de la communication de données sur les résultats électoraux. Période : de 2011 au 27 septembre 2021.Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2021-00019
Demande d’obtention de tous les courriels envoyés à ou par Paul Stanley Duggan, directeur du scrutin de Kenora, entre le 1er août 2021 et le 12 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2022-00002
Une liste complète des fonds, dons, cadeaux et sommes d’argent reçus de toutes les sources ainsi que des dépenses effectuées pour la campagne électorale fédérale de 2021 de Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, en Ontario).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2022-00003
Une copie de la note d’information du Bureau du directeur général des élections no 2022-103853 (cadre d’intégrité électorale).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2016-13514
Dossiers de la correspondance du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2017-07872
Dossiers de la correspondance du 16 mai 2012 au 16 mai 2017, y compris les courriels, les constatations, les rapports, les notes manuscrites, les notes de service, les procès verbaux de réunions, les comptes rendus de décisions, les comptes rendus de discussions et toute autre documentation reçue, envoyée ou conservée à l'interne concernant l'état actuel du point d'entrée de Wildhorse de l'Agence des services frontaliers du Canada. En particulier, sans toutefois s'y limiter, tout rapport ou constatation concernant la présence d'amiante ou de moisissure, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, l'infestation de ravageurs ou tout autre préoccupation pour la santé et la sécurité au travail ayant été soulevée ou abordée relativement à l'immeuble durant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2017-08751
Dossiers du 1er janvier 2016 au 8 juin 2017, y compris les évaluations des risques faites à l'interne ou à l'externe, les rapports sur des machinations internes ou les échanges de notes de service entre les membres de la haute direction concernant : l'entrée illégale et les problèmes de machination interne dans les points de passage frontaliers, les ports et les aéroports. Aussi, les rapports d'incidents plus spécifiques pour les dix principaux postes frontaliers, ports et aéroports concernés, notamment : l'Aéroport international Pearson, l'Aéroport international Trudeau, l'Aéroport international de Vancouver, le port d'Halifax, le port de Vancouver, le point de passage frontalier de Washington/Colombie-Britannique et le point de passage frontalier de Windsor. Statistiques sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une surveillance particulière, listes d'avis de surveillance et nombre d'arrestations, d'accusations portées et de condamnations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2018-08197
Dossiers de la correspondance du 1er décembre 2016 au 8 juin 2017, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toute autre personne ou entité, dans lesquels il est question du passage illégal de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Aussi, toute la correspondance, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'ASFC et toute autre personne ou entité, transmise pendant les trois semaines précédent et la semaine suivant chacune des réunions du Comité permanent, lors desquelles ils ont discuté des comparutions antérieures devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 5 octobre 2017 et le 3 mai 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021