À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Pour les postes de DPF et d'ADPF : le niveau de classification réel des postes, une copie des descriptions de travail actuelles, une copie des rapports d'évaluation de classification associés. Un organigramme pour les postes relevant du directeur financier ou tout document indiquant si le directeur financier est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances tels que. Passation de marchés et approvisionnement, GI/TI, Ressources humaines, Biens immobiliers (installations), Gestion des stocks, Gestion du matériel, Sécurité corporative, Planification des activités (Plan stratégique, DP, DR), Communications corporatives, Autres.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00006
Réunion de l'École de la fonction publique ; Naviguer dans le Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence sur le lieu de travail. Je demande une copie électronique de la réunion, une copie de la transcription de la réunion et du procès-verbal. La date et l'heure d'inscription étaient le 4 avril 2022 - 13h30 à 15h00 (ET), La date limite d'inscription : 4 avril 2022, 10h00 (ET), Langue : Bilingue, Lieu : Cet événement sera diffusé virtuellement. Un lien vers la diffusion en direct sera fourni aux participants inscrits.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00133
Note d’information 2019FIN492041 – Processus de participation économique des Autochtones à Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00640
Dossiers concernant les mécanismes de taxe sur la valeur ajoutée inversés aux fins de la Loi sur la taxe d’accise, de 1990 au 23 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00711
Documents préparés pendant ou après la réunion du 12 mai 2020 entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Lori MerriganOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00757
Note d’information 2020FIN501177 – Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-01088
Lettres d’intention pour le mois de mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022