À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2022-00180
Toutes les lettres, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les correspondances reçues ou envoyées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (tout le personnel) concernant la plainte alimentaire suivante : Problème allégué d'étiquetage de la boisson Silk Nextmilk enrichie d'avoine, de noix de coco et de soya - Danone.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00190
Rapports et documents relatifs à Revive Organics du 1er janvier 2019 au 14 février 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00195
Copie des dossiers d'enregistrement pour le Biomin II de DSMOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00216
Demandes d'accès aux mesures correctives de l'établissement no 840 (Abattoirs Ducharme à Saint-Alphonse de Granby) depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de l'année 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00220
Demande pour les notes d'information suivantes : Transfert d'un bien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : un conteneur d'élevage d'insectes Consultation à venir sur la révision de la politique relative à l'édition génomique des plantes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00133
Note d’information 2019FIN492041 – Processus de participation économique des Autochtones à Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00640
Dossiers concernant les mécanismes de taxe sur la valeur ajoutée inversés aux fins de la Loi sur la taxe d’accise, de 1990 au 23 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022