À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 266 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mars 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’OAKVILLE; tous sous le NIP 24806-0373 (LT) 420 South Service Road East, Oakville, Ontario L6J 2X6 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12652-007Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00041
Demande de déclaration pour Ottawa Trust, Revenue and Capital, pour la période de 1942 à 1990 pour les comptes de revenu et de capital.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00040
Tous les dossiers liés aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour l’emplacement du site - Lot 10A à Fort Mckay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00037
Tous les documents liés aux déversements, à l’enlèvement ou à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au Plan MCKAY, lots 11 et 12, dans le cadre de la Première nation no 174D de Fort McKay.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00023
Demande de NE « Signature d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et de mise en œuvre avec la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l’Alberta », TAG21091, 23 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Des notes d’information à l’intention du sous-ministre Quan-Watson ou de la ministre des Relations avec les Autochtones de la Couronne Miller ont été préparées entre le 1er septembre 2022 et le 10 avril 2023, concernant le roi Charles et/ou son couronnement en mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Demander ce qui suit pour la période de janvier 2012 à décembre 2015: * tous les documents relatifs aux politiques, procédures et distribution des 140 récits scolaires de l’IRS publiés publiquement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00221
Documents relatifs aux questions environnementales liées au NE 27-064-17 W4M dans l’établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023