À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 556 dossier(s)
Req # A-2022-14974
Demande visant 3 courriels où Paul Desautels figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-65098
Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Grande Prairie (Alberta) entre 2019 et 2022. Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Edmonton (Alberta) entre 2019 et 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-41728
Demande visant 216 courriels où Omar Subhani figure comme expéditeur ou destinataire pour la période du 1er juin 2021 au 16 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ, dont le courriel ou les pièces jointes portent sur les CV de personnes susceptibles de se montrer intéressées par d’éventuelles possibilités d’emploi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-58468
Demande visant 23 courriels où le sous-gestionnaire du Programme d’immigration à Manille fait partie des expéditeurs ou des destinataires pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-04079
Nous vous demandons de nous communiquer des statistiques portant sur les politiques d’intérêt public suivantes. Intervalle [de la date de l’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public au 11 avril 2023] 1. Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants de l’Iran au Canada qui sont des résidents temporaires : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées 2. Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les ressortissants de Hong Kong récemment diplômés : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées 3. Politique d’intérêt public temporaire qui crée deux voies d’accès à la résidence permanente de façon à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong : nombre de demandes reçues, acceptées, refusées et retirées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-04071
Demande visant des statistiques au sujet des programmes suivants entre janvier 2020 et le moment présent, c’est-à-dire le 11 avril 2023 : 1. Permis d’études : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté/par EED/par niveau d’études/par province et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 2. Permis de travail dans les TIC : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) pour pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 3. Permis de travail C11 : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté, par type d’activité commerciale (si disponible) et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 4. Permis de travail ouvert pour conjoint : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 5. Parrainage de conjoint : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) pour pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-04825
Veuillez nous faire parvenir le manuel sur les processus et procédures qu’utilise IRCC quand une province ou un territoire avise IRCC qu’un certificat de désignation n’est plus valide ou a été annulé ou retiré. Votre envoi devrait comprendre un processus étape par étape qui confirme qui (quel niveau) doit autoriser la communication aux demandeurs touchés, le mode de communication utilisé et dans quelles circonstances.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-06390
Copie de la note de service/note d'information F-01266229 (CPPG) Politique de remise d'IRCC circonstances exceptionnelles du programme de passeport 5 janv. 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-12906
Je désire comprendre certaines décisions de conception et clarifier certains problèmes associés au nouvel outil de suivi des demandes de citoyenneté (https://tracker-suivi.apps.cic.gc.ca/fr). L’outil de suivi présente toujours un retard de 48 à 72 heures (parfois plus) par rapport au SMGC. 1. Quel est le délai minimal/maximal pour la synchronisation de l’outil de suivi avec le SMGC? 2. Existe-t-il des plans pour pousser le délai de synchronisation à 24 h ou pour atteindre l’instantanéité? 3. Existe-t-il des plans d’envoyer, par l’intermédiaire de l’outil de suivi, des avis de modification par courriel? 4. Existe-t-il des plans qui rendraient possible le téléchargement de l’ensemble des documents de communication en format PDF à partir de l’outil de suivi des demandes de citoyenneté, plutôt que les envois par courriel? 5. Pourquoi est-ce que l’outil de suivi présente le statut « en cours » pour « habiletés langagières », « présence effective » et « interdictions » AVANT le transfert des fichiers au RN? Si les documents existent dans les deux langues officielles, veuillez nous transmettre uniquement la version anglaise. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Éliminer les renseignements inutiles sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-12900
Je présente cette demande en vertu de la PAI en vue d’obtenir l’information ci-dessous au sujet des demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau des visas/de l’immigration d’Accra. 1. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2021. 2. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées et par le bureau d’immigration d’Accra en 2021 3. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2022 4. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées par le bureau d’immigration d’Accra en 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023