À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2022-01032
Toute entente conclue entre l’Agence canadienne de développement international et l’Institut national de la magistrature dans le cadre du projet « Soutien à la réforme judiciaire en Ukraine », pour la période du 1er décembre 2015 au 1er mai 2016.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01038
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Renforcement de la démocratie multipartite en Ukraine » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 1er janvier 2018 au 24 février 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01175
Toutes les communications par courriel entre la direction et les membres du Congrès des Ukrainiens Canadiens (plus précisément Alexandra Chyczij, Cassian Soltykevych, Paul Grod, Paul Migus, Bohdan Cherniawski, Irena Korpan, Natalie Jatskevych, John Denysek et Michael Shwec) ainsi que les sous-ministres adjoints ou le personnel de niveau supérieur d’Affaires mondiales Canada, pour la période du 23 février 2022 au 22 août 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01858
Tous les renseignements concernant l’incident survenu le 12 septembre 2022 à l’Ambassade de la Russie à Ottawa, concernant un individu qui aurait allumé un cocktail Molotov et l’aurait lancé sur l’édifice.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-02403
Les notes d’information, les licences d’exportation et les rapports d’Affaires mondiales Canada qui concernent les licences d’exportation délivrées pour des marchandises et technologiques militaires en Azerbaïdjan, pour la période du 1er octobre 2020 au 21 septembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-03014
Note d’information 04213-2022 : Flexibilité quant au programme d’aide canadienne au développement à Haïti.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-03015
Note d’information 04170-2022 : Aide humanitaire pour les personnes qui passent l’hiver en Ukraine.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-03226
Note d’information 02896-2022 : Invitation à devenir membre du Groupe d’action ministériel du Commonwealth.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-03261
Note d’information 04145-2022 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et le secrétaire adjoint du Commerce et de l’Économie de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-03269
Note d’information 04359-2022 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international ainsi que Sherritt International et Ressources naturelles Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023