À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 799 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Note de service à la ministre : Trousse d’information sur les programmes relatifs au saumon du Pacifique (no de référence 2022-009-00517)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00120
Note de service à la sous-ministre : Rencontre d’accueil avec Bob Chamberlin (no de référence 2023-009-00029)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00132
Correspondance concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, 9 novembre 2022 au 17 avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00137
Dossiers concernant le franchissement de la rivière Morice par le pipeline Coastal GasLink, du 1er février 2023 au 19 avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00265
Résultats des soumissions pour les appels d’offres E60HL-230051/A et E60HL-230051/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2018-01485
Les documents produits entre le 1er janvier 2018 et le 9 octobre 2018 sur le déploiement des avions Hercules C-130 à Entebbe, en Ouganda.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2019-02504
Les rapports sur les violations des valeurs et de l’éthique ou les actes répréhensibles concernant la Chine, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01227
Note d’information 01664-2021 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et Exportation et développement Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01440
Note d’information 03127-2021 : Appel entre le sous-ministre du Commerce international et Investissements RPC (Régime de pensions du Canada).Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023