À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2021-00228
Note d’information 2019FIN491668 - Collaboration fédérale-provinciale sur les initiatives d’offre de logementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-01053
Tous les documents d’information concernant les investissements du gouvernement fédéral visant à lutter contre l’évasion fiscale qui sont cités dans l’Énoncé économique de l’automne 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00092
Tous les documents (y compris les courriels) échangés entre la Banque de Montréal et le ministère des Finances Canada sur la question du remboursement de fonds virés et des Canadiens voyageant à l’étranger durant la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00111
Toutes les notes d’information, tous es les rapports, toutes les analyses et toutes les présentations pour le niveau de sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur produits depuis le 1er janvier 2021 concernant l’utilisation ou l’émission d’obligations sociales par les gouvernementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00171
Correspondances/courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021, concernant le Réseau Express Métropolitain et les trains à grande vitesseOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2021-00226
Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à RéginaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2019-01128
Documents de janvier 2012 à décembre 2019 associés aux autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut concernant les minesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01082
Documents relatifs au transfert du port de Long Pond dans la ville de Conception Bay South, à Terre-Neuve, produits de janvier 2013 à décembre 2016Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01274
Documents relatifs à la possibilité pour les Premières Nations d’acheter des permis de pêche de Clearwater Seafoods produits de mars à octobre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01361
Documents de 1920 à novembre 2020 concernant le site du port pour petits bateaux dans le hameau de Faust, en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021