À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Affaires mondiales Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- Ministère des Finances Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 360 dossier(s)
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-00023
Toute correspondance de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, qui fait mention du ministre David Lametti, du premier ministre Justin Trudeau, du Parti libéral ou du Parti conservateur, du 1er janvier au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes ou d’un jugement rendu par une institution judiciaire canadienne dans le cadre d’un procès au cours duquel des accusations criminelles ont été portées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00133
Note d’information 2019FIN492041 – Processus de participation économique des Autochtones à Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022