À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Affaires mondiales Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du Conseil privé
- Commission de la fonction publique du Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Ministère des Finances Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 709 dossier(s)
Req # A-2022-00977
Les communications émises durant la période du 18 au 22 février 2022 concernant les rapports médiatiques publiés à partir du 18 février 2022, selon lesquels les États-Unis auraient appris l’existence d’une liste russe, qui comprend les noms de personnalités politiques ukrainiennes et d’autres personnalités importantes à arrêter ou assassiner en cas d’invasion de l’Ukraine par la Russie, et auraient fait part de ces renseignements aux Nations Unies.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01024
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Formation judiciaire pour une croissance économique » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 15 mars 2012 au 1er janvier 2015.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01028
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Partenariat pour le développement économique local et la gouvernance démocratique » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01030
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Soutien à la réforme judiciaire en Ukraine » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 1er mars 2016 au 1er février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01031
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Soutien à la réforme judiciaire en Ukraine » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 1er février 2019 au 1er janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01032
Toute entente conclue entre l’Agence canadienne de développement international et l’Institut national de la magistrature dans le cadre du projet « Soutien à la réforme judiciaire en Ukraine », pour la période du 1er décembre 2015 au 1er mai 2016.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01038
Les audits, les rapports et l’évaluation finale qui concernent le projet « Renforcement de la démocratie multipartite en Ukraine » de l’Agence canadienne de développement international, pour la période du 1er janvier 2018 au 24 février 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01175
Toutes les communications par courriel entre la direction et les membres du Congrès des Ukrainiens Canadiens (plus précisément Alexandra Chyczij, Cassian Soltykevych, Paul Grod, Paul Migus, Bohdan Cherniawski, Irena Korpan, Natalie Jatskevych, John Denysek et Michael Shwec) ainsi que les sous-ministres adjoints ou le personnel de niveau supérieur d’Affaires mondiales Canada, pour la période du 23 février 2022 au 22 août 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-01858
Tous les renseignements concernant l’incident survenu le 12 septembre 2022 à l’Ambassade de la Russie à Ottawa, concernant un individu qui aurait allumé un cocktail Molotov et l’aurait lancé sur l’édifice.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-02403
Les notes d’information, les licences d’exportation et les rapports d’Affaires mondiales Canada qui concernent les licences d’exportation délivrées pour des marchandises et technologiques militaires en Azerbaïdjan, pour la période du 1er octobre 2020 au 21 septembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023