À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Affaires mondiales Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du Conseil privé
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 565 dossier(s)
Req # A-2023-00634
Tous les documents relatifs aux actes de surveillance, d’espionnage, de harcèlement ou d’intimidation commis par le gouvernement chinois en Colombie-Britannique, pour la période du 1er janvier 2021 au 16 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00693
Les dossiers relatifs à la délégation d’amitié des Autochtones qui s’est rendue en Chine, pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00750
Plan d’évaluation et de suivi : Babanayaa – Améliorer le bien-être des femmes et des filles rurales au Ghana, en partenariat avec Ghana Rural Integrated Development.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00753
Plan d’évaluation et de suivi : Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes (Somalie), en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2016-00795
Documents constitués de procès-verbaux de réunions du Comité consultatif du renseignement (CCR) de janvier 1988 à février 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2016-00840
Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2017-00006
Procès-verbal du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2019-00382
Tout document entre les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé faisant référence à la firme SNC Lavalin entre le 1er septembre et le 12 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2020-00023
Tous les documents préparés pour le cabinet du premier ministre concernant le programme de « rachat » des armes d’assaut interdites en vertu de la nouvelle réglementation annoncée le 1er mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2021-00095
Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023