À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 380 dossier(s)
Req # A-2023-00634
Tous les documents relatifs aux actes de surveillance, d’espionnage, de harcèlement ou d’intimidation commis par le gouvernement chinois en Colombie-Britannique, pour la période du 1er janvier 2021 au 16 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00693
Les dossiers relatifs à la délégation d’amitié des Autochtones qui s’est rendue en Chine, pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1975.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00750
Plan d’évaluation et de suivi : Babanayaa – Améliorer le bien-être des femmes et des filles rurales au Ghana, en partenariat avec Ghana Rural Integrated Development.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2023-00753
Plan d’évaluation et de suivi : Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes (Somalie), en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2019-06225
Dossiers du 1er décembre 2012 au 31 mai 2014, d'avis et de conseils juridiques reçus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, en lien avec l'autorisation du projet pilote Aller-retour à la frontière. Ces dossiers comprennent les avis, les conseils et les communications qui suggèrent que l'ASFC peut refuser une demande de résidence permanente, un permis de travail ou un permis d'études dans un point d'entrée. Tout comme les communications préliminaires connexes, précitées, par rapport aux refus ou à l'aller-retour à la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03134
Dossiers du 1er janvier 2015 au 2 novembre 2020, notamment, les courriels, les documents électroniques, les dossiers imprimés, relatifs à la considération, à l'achat ou à l'utilisation potentielle d'équipement léger modulaire de transport de charge ou de gilet à matériel au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, le nombre d'employés faisant ou ayant fait des demandes d'adaptation à ce propos. De plus, toute évaluation ou tout document utilisés dans l'évaluation d'équipement personnel de protection ou des vêtements pare-balles souples produits par l'ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les documents stratégiques, les enquêtes criminelles ou l'immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils travaillent ou, s'ils sont stationnés au Canada, l'emplacement du bureau au Canada, les pays dont les agents sont chargés du soutien, leurs adresses courriel, le numéro de téléphone de leur contact, et le numéro du télécopieur de leur contact.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022