À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 452 dossier(s)
Req # A-2023-000277
Tous les dossiers relatifs à la communication no 490830 de lobbying enregistré concernant Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Stratégie et innovation, Santé Canada (SC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 2 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000278
Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie de grippe en date de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000279
Demande détaillée concernant la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza relative à la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) : Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza à compter de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000281
Demande détaillée concernant la réserve d’antiviraux en cas de pandémie de grippe relative à la RNSU : Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza à compter de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000290
Le ministre de la Santé a-t-il conclu une entente en vertu de l’article 11 de la Loi sur la quarantaine avec l’Agence de la santé publique du Canada, la province de la Colombie-Britannique ou l’Agence des services frontaliers du Canada; si la réponse est OUI, veuillez fournir une copie de l’entente. Si vous demandez une exemption de la divulgation de toute entente demandée en vertu des alinéas ci-dessus, indiquez la date des ententes pertinentes et un résumé de leurs principales modalités, en particulier en ce qui a trait à l’administration et à l’application de la Loi sur la quarantaine.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000304
En ce qui concerne le Rapport de 2003 sur le nouveau médicament breveté – Angiomax du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH). Toute recherche, rapport et calcul à l’appui utilisés pour déterminer les régimes posologiques.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000305
Réponse de Santé Canada aux recommandations des coroners du Québec dans leur dossier no 2021-05666.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000363
Une liste détaillée de toutes les demandes d’aide médicale à mourir (AMM) présentées à Santé Canada de 2016 au 31 mai 2023 pour les personnes sous la garde du Service correctionnel du Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000397
Demander des dossiers de statistiques ou une liste de médecins à partir de novembre 2015 pour présenter au ministère de la Santé du Canada, concernant le nombre de médecins de famille qui sont passés du secteur public au secteur privé à Montréal, au Québec.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000407
Obtenir toutes les informations en regard de la Société ou une confirmation à l’effet que la Société est en règle avec votre organisme. Obtenir copie de tout document relativement à la Société et/ou à la propriété décrite à l’Annexe « A » des présentes, le cas échéant. Clément le Gourmand inc. (NEQ : 1174056052). 2059, rue René-Patenaude à Magog, province de Québec, J1X 7J2.Organisation: Santé Canada
juin 2023