À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # AF-2021-00061
Fournir tous les courriels au niveau du conseil d’administration ou à un niveau supérieur qui traitent de la prévision de la SCHL d’une correction de 9 à 18 % par rapport aux prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00064
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de dépenses de plus de cent dollars du 1er janvier 2019 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021) soumis par Romy Bowers. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent être fournis dans ledit format, fournir la totalité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00068
Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du premier vice-président, Solutions clients, et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. inclure les téléphones cellulaires, les messages textes et toute autre correspondance par l’entremise d’appareils gouvernementaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00070
Fournir tous les courriels envoyés OU reçus entre le 1er mars 2021 et le 10 mars 2021 par le personnel de la SCHL ci-dessous qui traitent de l’article de presse intitulé « Le patron de la SCHL, Evan Siddall, reconnaît les « erreurs » concernant la prévision de l’effondrement du marché de l'habitation de l’an dernier », publié le 1er mars 2021 dans le Globe and Mail. Inclure les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall, Michel Tremblay, Kathryn E Fredericks, Andrew Defazio, Albertus J Pereboom, Krista S Taylor, Patricia Roset-Zuppa, Lois Mcgrath, David L’Heureux, Abra K Adamo, Janet L Kreda, Annick M Pépin, Anik I Génier, Jonathan B Lefebvre, Patrick Perron, Kelsey A. Harper, Derek R. Antoine et Etienne Caoutte-Fraser.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-005-2021
Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j'ai joint une copie du mémo. Dans le deuxième paragraphe, la note de service indique : " un examen ultérieur de cette question a été effectué au niveau national, de concert avec le bureau des enquêteurs correctionnels ". La "question" est la fouille à nu des délinquants qui quittent l'établissement. Je demande une copie de tous les documents relatifs à cet examen de la question de la fouille à nu des délinquants à leur sortie de l'établissement, tel que mentionné dans cette note de service. La période visée par cette demande s'étend du 1er janvier 2000 au 29 décembre 2004.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.