À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00016
Au cours des dix dernières années, combien d’actions en justice alléguant des poursuites abusives ont été intentées contre le Service des poursuites pénales du Canada et/ou des procureurs individuels. Indiquez les noms et les numéros des dossiers, le nombre de différends réglés à l’amiable et les montants des règlements connexes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00011
des informations sur le pensionnat ou l'école de jourOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-00987
J'écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant David Martin, né Israel Levine, qui est probablement contenu dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Martin est décédé en 1995.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-02264
De RG146 : Le dossier sur John Cairncross, (né le 25 juillet 1913, Lesmahagow, Écosse – décédé le 8 octobre 1995, Herefordshire, Angleterre).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-03297
Je fais des recherches sur les premiers préparatifs des procès des criminels de guerre néerlandais et allemands en 1945 dans le nord des Pays-Bas. La Section canadienne de la sécurité sur le terrain a interrogé bon nombre de ces hommes (pour la plupart). Pour compléter mes recherches, je veux en savoir plus sur le rôle que la Section canadienne de la sécurité sur le terrain a joué dans ces cas entre le 1er avril 1945 et décembre 1945.Je ne cherche pas seulement des copies des procès-verbaux (rapports de police) de ces interrogatoires mais aussi de leurs visites aux prisons de Groningue et de La Haye (Scheveningen) et de leurs visites à Schiermonnikoog. Et je veux aussi savoir ce qu'il est advenu de ces agents une fois de retour au Canada. 'ai trois noms que je recherche en particulier : le sergent-major Boddard, le capitaine Taylor et le lieutenant Henny. Mais je veux aussi étudier la compagnie dont ils faisaient partie, leurs commandants et toute la structure de la FSS en général afin de comprendre comment fonctionnait cette institution. A ma connaissance, aucun autre historien néerlandais n'a jamais étudié cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-03958
Je demande une copie de : Titre: «Kenora Agency - Enfranchisement - Kipling, John Edward» Numéro de réference: RG10-B-3, Vol. 7288, dossier 8129-8Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-04147
Je voudrais demander tous les matériaux dans RG146 liés à Genya Intrator,le Groupe de travail inter-religieux sur les droits de l'homme et les libertés religieuses en Union soviétique, et ses efforts pour atteindre/soutenir les refusniks soviétiques(c'est-à-dire les Juifs soviétiques, principalement, qui ont été interdits par le gouvernement soviétique d'émigrer, et ont été parfois emprisonnés ou sous surveillance en URSS).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
juin 2021