À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-01325
Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the North - Proposal for a University of the North », MG28-I79, numéro de volume: 136; North. University of the North, MG32-B35, numéro de volume: 107.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01336
RG46-C-II-1, Volume 1897, dossier 24201 « Accident where death and injury occurred - M.J. Bergeron killed and nine others injured at Sunstrum, Ontario, April 20, 1972, Canadian National Railway ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01367
Référence RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 1, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080459 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 2, titre du dossier: « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080460 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 3, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080461.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01371
Mémo de Jonathan Manthrope de fin 1982 concernant le rapatriement de la Constitution. référence : RG25, Vol. 11078, Dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 24, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation », MIKAN : 1859010 RG25, Vol. 11078, dossier: 20-CDA-16-1-4, partie 25, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation», MIKAN : 1859011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01519
Je demande une copie numérique du document R16009-592-3-E, volume 34, « NATO - Nuclear Planning Group - Spring 1983. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2022-00023
Toute correspondance de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, qui fait mention du ministre David Lametti, du premier ministre Justin Trudeau, du Parti libéral ou du Parti conservateur, du 1er janvier au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes ou d’un jugement rendu par une institution judiciaire canadienne dans le cadre d’un procès au cours duquel des accusations criminelles ont été portées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2021-03235
Fiche d'émancipation pour Mme R. Miron,*** 1921. RG10-B-3, Numéro de volume: 7215, Numéro de dossier: 8013-7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022