À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-604
« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-605
« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-606
« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # A-2020-00051
Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2020-00128
Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2020-00343
Dossier 187554: Réunion avec Teck Resources concernant la demande de désignation pour le projet de mine Castle, 14 juillet 2020. Inclure une copie de tous les documents et de la correspondance connexes envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre. Période de recherche un mois avant la présentation de la note et le 19 octobre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2020-00458
Demander l’entente de contribution, le rapport final, la proposition et le rapport annuel concernant le projet « Comprendre le destin de l’eau de fracturation non récupérée et la source des sels produits afin d’optimiser les activités de fracturation ».Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2021-00138
Transmettre tous les documents, y compris les documents de présentation, les PowerPoint et les notes d’allocution, relatifs à une présentation sur la stratégie d’engagement de Ressources naturelles Canada dans le cadre de la DNUDPA, donnée par Angie Bruce le 22 juillet 2020 lors d’une rencontre entre Ressources naturelles Canada et les associations de l’industrie du pétrole.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022