À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2024-00099
Documents indiquant le montant que le gouvernement a payé pour les déplacements, l’hébergement, les repas et les frais accessoires, les frais fondés sur le rendement, etc., de Brinkman relativement au sommet de la COP28.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00100
Lettre sur la tarification du carbone publiée sur le site Web de la Commission de l’écofiscalité du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00104
Correspondance entre Parcs Canada et la CCN sur la désignation de parcs urbains ainsi que sur le corridor écologique et les espaces verts dans la région de la capitale nationale.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00105
Rapport intitulé « Étude sur le coût de la production d'hydrogène pour la production d'électricité au Canada ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00012
Une copie d’une lettre envoyée récemment par la Commissaire au Conseil du Trésor concernant le manque à gagner de 700 000 $ dans son budget (une réduction de cinq pour cent) découlant des augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Malgré les déclarations militaires, scientifiques et politiques affirmant le contraire, nous croyons que les OVNI ou PANI ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale ou mondiale ou pour l’humanité dans son ensemble. Il existe de…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la politique du CPVP relative à l’imposition d’un délai de 30 jours pour ensuite fermer une demande d’AIPRP au motif que celle-ci a été abandonnée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne