À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2020-00125
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et Commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00126
Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00127
Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00154
Documents ou statistiques liés à un mauvais usage ou à un usage à des fins criminelles d'armes à feu, y compris mais sans s'y limiter, les accusations portées, les accusations plaidées et les accusations établies en cour.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00160
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00225
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00226
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003670 COVID-19 et les communautés autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2021-00006
Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2020
Req # A-2017-013
Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine Elizabeth II, sur les pièces de circulation et du futur changement d’image du monarque sur toutes les pièces de circulation.Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-003
Notes d'information, mémos, rapports et études coûts-avantages sur l'arrêt de la production des pièces de cinq ou de dix cents, et les coûts associés à ce changement.Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020