À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2021-00065
L'information et les documents sur les politiques et procédures en vigueur concernant ce qui suit : les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le traitement des demandes de contestation en vertu de l’article 14.2 de la Loi sur les Indiens; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, et plus particulièrement les politiques et les procédures relatives aux unions de fait, aux mariages, à l’émancipation, à la paternité non déclarée, à l’obtention de certificats, à la parenté latérale, à l’adoption ou à l’adoption selon les coutumes, à la réintégration et au droit des descendants; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens utilisé par les agents d’admissibilité et les agents de contestation au Bureau du registraire des Indiens, tant à l’échelle nationale qu’au bureau régional du Manitoba. Manuels de formation, politiques, documents et procédures utilisés par les agents d’admissibilité, les agents de contestation et le registraire des Indiens en ce qui concerne les demandes d’inscription, l’examen des dossiers, les déterminations de l’admissibilité, les refus d’admissibilité et les contestations en vertu de l’article 14.2.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00066
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2019-00385
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de God’s Lake – Examen financier », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00384
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de Cross Lake – Examen financier des dépenses liées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00377
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport sur le financement offert à la Première Nation de Pic Mobert », produit pour le First Nation Centre of Balance and Resiliency Association.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00376
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Première Nation de Cat Lake », produit pour la Première Nation de Cat Lake de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00368
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Commission d’aménagement du Nunavut – Examen financier », produit pour la Commission d’aménagement du Nunavut.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020