À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-00040
EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00022
Toutes les communications envoyées/reçues entre les représentants de la CCN et tout représentant de la famille Trudeau (à l'exception de Sophie Trudeau et de Margaret Trudeau) concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau (du 18 janvier 2018 au 24 janvier 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00067
Les documents du 1er avril 2020 au 7 avril 2022 qui mentionnent une cave à vin, un cellier ou tout autre lieu destiné à entreposer des boissons alcoolisées à la résidence du lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00105
Fournir une liste de tous les contrats payés par le ministère et des factures liées au déplacement encouru par les personnes ayant participé à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles, à l'exclusion des coûts non individualisés, du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00106
Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2020-000004
Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000123
Version finale ou dernière version provisoire de l’information relative aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi que toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les établissements, y compris l’établissement de Mission, du 15 janvier 2000 au 26 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000324
Tous les courriels échangés et reçus de Lain Stewart président de l’Agence de la santé publique du Canada à l’interne avec Dr. Theresa Tam et également avec des ministres ou sous-ministre de la santé du Québec portant ou faisant référence à la COVID-19, régles sanitaire et ou la pandémie du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2020-000402
Toutes les communications envoyées ou reçues par Dominique Baker entre septembre 2020 et le 10 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022