À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00035
Note d’information 2023FIN512265 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00045
Note d’information 2023FIN512202 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur – 18 janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00056
Note d’information 2023FIN512513 – Processus d’approbation lié au rapport de l’audit interne des marchés de services de consultation attribués à McKinsey par le gouvernement fédéralOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00057
Note d’information 2023FIN512479 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général (BVG) – marchés attribués à McKinsey & CompanyOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information 2023FIN512224 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00053
(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023