À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2022-137
Tous les documents liés au projet OUTREACH présentés dans les universités partout au Canada et au Québec depuis 3 ans à ce jour, le 2022 05 17.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2022-148
Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2006.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2022-149
Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2010.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2022-169
Dépenses du SCRS liés à la visite du couple princier au Canada en mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2022-215
Nombre de directeurs du SCRS provenant de l’extérieur du SCRS (c’est-à-dire qui n’étaient pas d’anciens employés du Service au moment d’être nommés au poste de directeur ou de directeur par intérim) qui ont subi un test polygraphique afin d’obtenir leur cote de sécurité Très secret approfondie du Service.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2022-219
Nombre de consultations effectuées par l’équipe de la Sécurité interne ou l’équipe des tests polygraphiques du SCRS auprès d’un psychologue du Service afin d’appuyer les résultats obtenus à un test polygraphique aux fins de filtrage de sécurité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-00629
Documents datés de juin 2020 à juillet 2021 relatifs à l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest, à la protection de l’habitat de la truite fardée versant de l’ouest ou aux approbations ou permissions de réaliser des travaux relatifs à l’habitat de la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-00975
Documents relatifs au processus décisionnel aboutissant à la nomination du membre du panel du Nord (spécifiquement pour la côte nord) en novembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01107
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro MPO – Câbles d’acier (F6070-210757/A)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01119
Note de service à l’intention du sous-ministre : État des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche (référence no 2021-SP-00493)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022