À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 621 dossier(s)
Req # A-2023-000024
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique. La lettre d’acceptation initiale de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la réalisation de l’examen de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le lévothyroxine sodique qui apparaît dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicament générique à l’étude », en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévothyroxine sodique.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000048
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique (présentation abrégée de drogue nouvelle [PADN]) qui a l’ingrédient médicinal tolvaptan. La lettre d’acceptation de l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement du dépistage de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tolvaptan. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques ayant l’ingrédient médicinal tolvaptan. Le produit de référence canadien (concentration et forme posologique) utilisé pour appuyer toute présentation générique (PADN) contenant l’ingrédient médicinal tolvaptan.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000096
Toutes les correspondances entre l’équipe des médias sociaux de la Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) et Facebook, Twitter ou Google pour la période allant du 1er au 28 février 2023. La correspondance des cadres avec Facebook, Twitter ou Google pour la période allant du 1er au 28 février 2023.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000150
Toutes les communications avec des entreprises de médias sociaux faisant référence à Rebel News/Rebel Media/The Rebel, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000158
Renseignements à l’égard de cette Société et dont les informations pertinentes sont résumées ici : Société Boucherie B. Poirier Inc. NEQ 1166185729. Adresse de l’immeuble : 4, SAINT-JOSEPH, SAINT-LOUIS-DEGONZAGUE (QUÉBEC) J0S 1T0 Cadastre : 5125270, 5782981.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000172
Données annuelles sur la déclaration de réactions indésirables à un médicament (RIM) graves par les hôpitaux, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, ventilées par hôpital.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000176
Les taux de facturation interprovinciaux pour toutes les provinces et pour tous les services ambulatoires et hospitaliers, y compris les taux quotidiens des services et de l’unité de soins intensifs (ICU) à partir d’avril. Taux de facturation interprovinciaux en vigueur : a. au 1er avril 2022; b. au 1er avril 2023.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000197
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme Groupe Financier Fort Inc. (NEQ : 1170624507) 4, carré Westmount, suite 200, Montréal, Québec, H3Z 2S6. Assurances Barth-Zoltak Inc. (NEQ : 1144524858) 4, carré Westmount, suite 200, Montréal, Québec, H3Z 2S6. 9126-9860 Québec Inc. (NEQ : 1161370276) 4, carré Westmount, suite 200, Montréal, Québec, H3Z 2S6. Gaudreau Assurances Inc. (NEQ : 1177423382) 3737, boulevard Crémazie Est, suite 1001, Montréal, Québec, H1Z 2K4. Fernand Blais & Fils Ltée. (NEQ : 1148669642) 3737, boulevard Crémazie Est, suite 1001, Montréal, Québec, H1Z 24H. Assurances Joe Angelone Inc. (NEQ : 1143201227) 2503 av. Charland, Montréal, Québec, H1Z 1C4. Pax Assurances Inc. (NEQ : 1177232205) 3737, boulevard Crémazie Est, suite 1001, Montréal, Québec, H1Z 2K4. 9457-5123 Québec Inc. (NEQ : 1166003278) 3737, boulevard Crémazie Est, suite 1001, Montréal, Québec, H1Z 2K4.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000200
Tous les dossiers concernant des demandes à Twitter de supprimer des gazouillis en fonction du langage offensant. Le délai pour la demande va du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000202
Renseignements à l’égard de ces Sociétés et dont les informations pertinentes sont résumées ici : Société : BOBBY DUBÉ LTÉE. NEQ : 1140495046. Société : GESTION DENIS MARQUIS INC. NEQ : 1162672720.Organisation: Santé Canada
juin 2023