Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 560 dossier(s)

Req # 1A-2023-18432

Veuillez fournir un aperçu des niveaux de dotation pour chacun des bureaux d’IRCC au Canada et des postes de visas à l’étranger. Veuillez dresser la liste des niveaux de dotation (un nombre général suffira et les titres ne sont pas nécessaires) en date de janvier 2020, de janvier 2021, de janvier 2022 et de janvier 2023 et indiquer toute augmentation prévue du personnel. Prière de vous assurer que les données sont ventilées pour chacun des endroits et chacune des périodes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-18363

Lié à la demande CR-22-0680. Le délai de traitement des demandes médian et moyen (de la réception à l’approbation ou au refus, et ensuite à la délivrance) pour les visas de résident permanent et de travail dans le cadre de programmes pour les aides familiaux de 2014 à 2019 et de 2019 à 2023. Précisons que les programmes ont changé durant les deux périodes. Voici les derniers programmes pilotes (depuis 2019) : 1) programme pilote pour les gardiens d’enfants en milieu familial; 2) programme pilote des aides familiaux à domicile; 3) voie d’accès provisoire pour les aides familiaux; 4) programme pilote pour la garde d’enfants; 5) programme pilote pour les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-27803

Demande visant 2  courriels de Borys Goscicki pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-26184

Demande visant 5  courriels de Lynn McDonough pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-28955

Veuillez me communiquer la dernière version du manuel des utilisateurs de Chinook qui couvre Chinook 3+.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-10429

De 2005 à 2013, tous les documents concernant : la militarisation de la GRC, particulièrement dans le contexte de l’adoption et de la distribution de carabines de patrouille. Rédigés par Peter Kraska, Bureau du commissaire et État-major supérieur.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

147 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-04586

Obtenir copie de tout document que détient la Gendarmerie Royale du Canada et me permettant de connaître tous les coûts totaux liés à la préparation et à la tenue de la COP15 à Montréal en 2022-01-01 a 2023-04-04

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07784

Demande le nombre de saisies de contrebande sur le lac Saint-François aux alentours de la réserve d'Akwesasne et de la baie de Saint-Anicet entre le 18 mai 2016 et le 18 mai 2018 et le numéro d'évènement, la nature et la quantité de la contrebande saisie.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01916

Obtenir copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Demande d'approbation du plan individuel de recherche sur l'opinion publique : Enquête communautaire sur les caméras corporelles 11 janv. 2023. # de référence : 23-000059.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-09611

note de service produite par l'inspecteur Steffan Hess, Officier Responsable Section Spéciale O, et adressée à l'Officier responsable PTSO datée le 2019-04-17 note de service concerne les effectifs et la flotte d'avion du Service de l'air de St-Hubert.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023
Date de modification :