À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2023-00130
Dossier 200473: Réunion du sous-ministre avec investir au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00131
Dossier 200515: Innovation bio-industrielle Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00144
Dossier 200976: Implications potentielles du pacte vert pour l’Europe sur les ressources naturelles.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00146
Dossier 201321: Réunion du sous-ministre avec Caroline Xavier (cst) et David Vigneault (SCRS) concernant une réunion future avec des dirigeants du secteur de l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00152
Dossie 201495: Politique révisée de RNCan sur la gestion des actifs de propriété intellectuelle.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00169
Une copie de l’ensemble des documents ( les permis ou certificats relatifs aux opérations) concernant l’entreprise et/ou l’immeuble. De plus, confirmer qu’aucune plainte, procédure ou recours est en cours.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00173
Dossier 200429: Séance d’information à l’intention des sous-ministres en prévision d’une réunion entre le personnel des cabinets du ministre des ressources naturelles et du ministre de l’environnement et du changement climatique sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement