À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Note d’information 2023FIN512224 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2017-00461
Documents concernant le financement aux Algonquins de l'Ontario pour la période du 28 août 2017 au 7 juin 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2018-00202
Listes des inscriptions et des décès, y compris des documents concernant les élèves disparus et non recensés dans les pensionnats indiens de l'Ontario de 1930 à 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2018-00259
Soumissions faites par le NunatuKavut Community Council, la Labrador Metis Nation ou la Labrador Metis Association concernant la politique sur les revendications globales entre le 1er janvier 2001 et le 26 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022