À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2021-00300
Du 1er mai 2021 au 31 août 2021, tous les documents concernant le sommet d'urgence sur l'islamophobie qui a eu lieu le 22 juillet 2021. Ne traitez pas les documents qui nécessitent une consultation avec des parties externes.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00301
Du 1er novembre 2015 au 2 février 2022, tous les documents relatifs à la Never Forgotten National Memorial Foundation ou Mother Canada proposée pour les parcs nationaux de Green Cove et des Highlands du Cap-Breton.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00327
Du 21 mars 2018 au 31 mars 2020, tous les audits et rapports de progression sur le projet intitulé «Holodomor National Awareness Tour 2017-2020» et le financement accordé à la Fondation Canada-Ukraine.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00335
Depuis la création du programme jusqu'au 14 mars 2022, tous les dossiers concernant les demandes de financement et l'attribution de fonds par le biais du programme de Langues et cultures autochtones dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ventilés par année, ainsi que les plans de financement pour l'avenir dans cette province.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00339
Le cahier d'information soumis par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme sur l'initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'événement tenu le 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : Les racines, les impacts et les actions».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00340
Du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021, toute la correspondance entre Gina Wilson, Peter Flegel, Irwin Cotler et toutes les organisations juives en rapport avec la planification et la mise en œuvre de l'événement du 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : Les racines, les impacts et les actions».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00019
Note d’information au ministre CH2022-00055: «Soutien au secteur du spectacle des arts de la scène».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00020
Note d’information au ministre CH2022-00122: «Lettre réponse à la Commisaire à l'information pour la signature du ministre».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00049
Copie de la lettre qui a été envoyée par la ministre Mélanie Joly le 4 mars 2016, concernant l'eau et les îles sacrées de la rivière des Outaouais, et tous les documents relatifs à cette lettre.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00052
Note d’information au ministre CH2022-00223: «Date de lancement de la Campagne d'éducation et de sensibilisation du public contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022