À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00177
Information visant à confirmer : 1) la définition du mot « investissement » dans le contexte des contributions et des accords de contribution; 2) si Innovation, Sciences et Développement économique Canada a fourni une aide par rapport à ses contributions au PPSI, au FISA et au FSIOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00178
Tableau présentant les données suivantes relatives à la rémunération des heures supplémentaires des employés du gouvernement : le montant total reçu par les employés, le nombre d’employés qui l’ont reçu et les règles utilisées pour le recevoir, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00180
Liste des champions du mieux-être et des langues officielles au gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00181
Documents contenant des preuves scientifiques et juridiques concernant la politique de vaccination qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédéraux, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00184
Copie du contrat ILD-12500 conclu entre le gouvernement du Canada et la SunLife, en vigueur depuis le 1er mai 2005Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Toutes les preuves scientifiques et juridiques qui empêchent les personnes non vaccinées de bénéficier de l’assurance-emploi, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00187
Toutes les preuves scientifiques et juridiques qui empêchent les personnes non vaccinées de participer à la société, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00188
Tous les documents contenant des informations sur les processus et critères de sélection qui ont permis au gouvernement canadien d’exempter près de 600 employés non vaccinés, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00189
Liste de tous les employés avec leur classification et leur niveauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00196
Documents indiquant la date d’approbation de l’augmentation salariale pour les groupes professionnels EX, DS-7a, 7b et 8, et PM MCO-04, datant du 1er janvier au 30 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022